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1. Objet de la présente politique
Cette politique vise à :
Promouvoir une utilisation respectueuse et légale du contenu
Protéger les droits des créateurs et des propriétaires de propriété intellectuelle
Veuillez préciser ce qui est considéré comme une utilisation acceptable et inacceptable des documents disponibles sur notre site web
2. Qu'est-ce que l'utilisation équitable ?
L’expression « usage loyal » désigne l’utilisation limitée d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation du titulaire des droits, à des fins telles que le commentaire, la critique, l’éducation, la recherche ou le reportage. La qualification d’un usage comme usage loyal dépend de plusieurs facteurs, notamment :
Le but et la nature de l'utilisation
La quantité et la signification de la portion utilisée
L'impact de l'utilisation sur la valeur marchande de l'œuvre originale
La présente politique est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique.
3. Utilisations autorisées
Vous pouvez:
Consulter, partager ou citer du contenu à des fins personnelles et non commerciales, dans les limites autorisées par la loi
Citez de courts extraits de contenu à des fins de relecture, de commentaire ou d'enseignement, en mentionnant la source
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4. Utilisations interdites
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7. Mises à jour des politiques
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique d'utilisation équitable à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée d'une nouvelle date d'entrée en vigueur.
